La salle de conférences de la Rotonde de la Cité Financière a servi de cadre à une séance de sensibilisation du personnel de la DRH/MEF, ce jeudi 23 Mars 2020. Il était question, pour le Service de l’Ethique et de la Déontologie, d’instruire le personnel sur : «Les mesures et procédures disciplinaires en vigueur à la Fonction Publique ».
Ouvrant cette séance de sensibilisation, M. BAMBA Lancina, le DRH/MEF est, une fois de plus, revenu, sur la nécessité, pour tout fonctionnaire, de parcourir le Statut général de la Fonction Publique afin de se l’approprier. Cela, dit – il, permettra d’éviter de tomber sous le coup de la loi et favorisera une carrière sans embûche.
Prenant la parole après M. le DRH/MEF, le formateur du jour, M. KEITA Drissa, du Service Ethique et Déontologie dirigé par Mme DIABATE Mariame, a déroulé le programme du jour. En effet, il s’est appliqué à présenter les différents cas de manquement aux obligations professionnelles et à déterminer les sanctions disciplinaires prévues, à cet effet. Il a, en outre, décrit le déroulement de la procédure disciplinaire et identifié les voies de recours, lorsqu’il y a sanctions.
L’on retiendra qu’il existe deux types de sanctions, en cas de manquement. Il s’agit, premièrement, des sanctions de premier degré. Celles-ci sont infligées au fonctionnaire, à l’occasion d’une faute de gravité moindre. Nous notons, ici, l’avertissement, le blâme et le déplacement d’office.
En second lieu, nous avons les sanctions de second degré. Celles-ci sont infligées au fonctionnaire, par le Ministère chargé de la Fonction Publique, à l’occasion d’une faute grave. Les sanctions sont graduelles et peuvent aboutir à la révocation, avec ou sans suspension des droits à pension.
Poursuivant son exposé, il a décrit la procédure disciplinaire. Celle –ci est consignée dans l’article 80 du décret numéro 93-607 du 2 juillet 1993 portant modalités communes d’application du Statut général de la Fonction Publique. On note que la procédure démarre, dès l’instant où le fonctionnaire reçoit une demande d’explication, suite à une faute disciplinaire. Cependant, il faut noter que le fonctionnaire peut faire un recours soit administratif soit juridictionnel, s’il estime être victime d’abus.
Après l’exposé, il s’en est suivi une série de questions-réponses qui aura permis à l’assistance d’être mieux éclairée.
Au terme de cette séance de sensibilisation, M. BAMBA Lancina a tenu à saluer les organisateurs et souhaité que l’ensemble du personnel, se conforme aux exigences en vigueur afin de pouvoir être un fonctionnaire modèle.