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LA BIBLIOTHEQUE DE LA DRH DU MFB

 

Constitution

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Constitution du 09 Novembre 2016 Consulter

Lois

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loi n° 92 570 Statut General Fonction Publique Consulter
loi n° 2023 892 du 23 Novembre 2023 portant statut général de la Fonction Publique Consulter

Ordonnances

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Ordonnance n°2012-03 du 11 janvier 2012 modifiant les articles 22, 50, 95, 149 à 163 et complétant l’article 168 de la loi n°99-477 du 2 aout 1999 portant modification du code de prévoyance sociale Consulter
Ordonnance n°2012-303 du 04 avril 2012 portant organisation des régimes de pensions gérés par la CGRAE Consulter
Ordonnance n°2013-660 du 20 septembre 2013 portant prévention et lutte contre la corruption et les infractions assimilées Consulter

Decrets

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Décret n° 93-607 du 2 juillet 1993 Consulter
Décret n° 93-607 du 2 juillet 1993 Consulter
Décret n° 2011-290 du 12 octobre 2011 tel que modifié par le décret n°2024-139 du 13 mars 2024 portant institution du poste de DRH dans tous les Ministères Consulter
Décret n° 2011-371 du 04 novembre 2011 modifiant et complétant l’article 2 du décret n°96-205 du 7 mars 1996 déterminant les jours fériés Consulter
Décret n° 2012-365 du 18 avril 2012 tel que modifié par le décret n°2017-108 du 15 février 2017 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n°2012-303 du 04 avril 2012 portant organisation des régimes de pensions gérés par la CGRAE Consulter
Décret n° 2012-652 du 11 juillet 2012 portant fixation de la limite d’âge statutaire de départ à la retraite des Personnes Civils de l’Etat régis par le Statut Général de la Fonction Publique Consulter
Décret n° 2015-432 du 10 juin 2015 portant classification des grades et emplois dans l’administration de l’Etat et dans les EPN Consulter
Décret n°2016-1136 du 21 décembre 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l’Observatoire de la Qualité des Services Financiers de CI, en abrégé OQSF-CI Consulter
Décret n°2016-1141 du 21 décembre 2016 modifiant et complétant l’annexe du décret n° 2015-432 du 10 juin 2015 portant classification des grades et emplois dans l’administration de l’Etat et dans les EPN Consulter
Décret n° 2016-600 du 3 aout 2016 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances Consulter
Décret n° 2017-45 du 25 janvie...s Membres du Gouvernement Consulter
Décret 2021-454 DU 08 SEPTEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DU MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Consulter
Décret n° 2023-960 du 6 décembre 2023 portant organisation du Ministère des Finances et du Budget Consulter

Arretes

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Arrêté n° 23-pm du 06 novembre 1995 portant application des décrets n°s 95-121, 95-122 et 95-123 du 22 février 1995 portant respectivement attributions, organisation et fonctionnement du contrôle financier, détermination des conditions d'accès aux fonctions de contrôleur financier et modification du décret n° 80-12 du 03 janvier 1980 portant règlement sur la comptabilité des dépenses publiques en ce qui concerne les dépenses de matériel de l'Etat à l'échelon central Consulter
Arrêté n°280/MEF/CAB/DRH du 04 aout 2017 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction des Ressources Humaines du Ministère de l’Economie et des Finances ; Consulter
Arrêté n°329 du 21 novembre 2018 portant création du Comité d’Ethique et de Déontologie du Ministère de l’Economie et des Finances ; Consulter
Arrêté n°330 du 21 novembre 2018 instituant un code de déontologie au Ministère de l’Economie et des Finances Consulter
Arreté n°195 MFB/CAB/ DRH du 24 MARS mars 2025 portant attributions et organisations de la direction des ressources humaines du ministere des finances et du budget Consulter

Pnd

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PND 2016-2020 Tome 1 Consulter
PND 2016-2020 Tome 2 Consulter
PND 2016-2020 Tome 3 Consulter