| Nom du document | Voir |
| Arrêté n°330 du 21 novembre 2018 instituant un code de déontologie au Ministère de l'Economie et des Finances | Consulter |
| Ordonnance n° 2012-303 du 04 avril 2012 portant des régimes gérés par la Caisse Générale de Retraite des Agents de l'Etat | Consulter |
| Arrêté n°329 du 21 novembre 2018 portant création du comité d'éthique et de déontologie du Ministère de l\'Economie et des Finances | Consulter |
| Loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant Statut général de la Fonction Publique | Consulter |
| Décret n° 93-607 du 2 juillet 1993, portant modalités communes d’application du statut général de la fonction publique. | Consulter |
| Décret N°93-609 du 2 Juillet 1993,portant modalités particulières d'application du Statut général de la Fonction Publique . | Consulter |
| Décret n° 2012-652 Du 11 juillet 2012 portant fixation de la limite d'âge statutaire de Départ à la retraite des Personnels Civils de l'Etat régis par le Statut Général de la Fonction Publique | Consulter |
| Décret n° 2015-432 du 10 juin 2015 portant classification des grades et emplois dans l'administration de l'Etat et les établissements publics nationaux. | Consulter |
| Code de déontologie des agents de l’Inspection Générale des Finances | Consulter |
| Code d'éthique et de déontologie des agents du Trésor Public | Consulter |
| Ordonnance n°2013-661 Fixant les attributions,la composition. l'organisation et le fonctionnement de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance | Consulter |
| Décret n° 2012-312 du 13 avril 2012, Portant Attributions, Organisation, et fonctionnement de l’Inspection Générale d’Etat | Consulter |
| Régime disciplinaire des fonctionnaires | Consulter |
| Code penal ivoirien | Consulter |
| Code de déontologie du Ministère de l’Economie et des Finances | Consulter |
| Charte d’éthique du Ministère de l’Economie et des Finances | Consulter |
| Ordonnance n°2013-660 reIative à la prévention et â la lutte contre la corruption et les infractions assimilées | Consulter |
| ORDONNANCE n° 2015-177 du 24 mars 2015 portant modification des articles 7, 8, 22, 25, 26 et 61 de l'ordonnance n° 2013-661 du 20 septembre 2013 fixant les attributions, la composition. l'organisation et le fon ctionnement de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance | Consulter |
| ORDONNANCE n° 2015-176 du 24 mars 2015 portant modification de l'article 5 de l'ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées | Consulter |
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